Le bail de colocation est un document permettant de limiter les litiges entre les colocataires et le bailleur en encadrant ce type de location. Deux choix sont possibles dans le cadre d'une colocation un bail unique, signé par l'ensemble des colocataires, ou des baux individuels. Retrouvez l'ensemble des modalités du contrat législation, avenant, résiliation ainsi qu'un modèle de bail de colocation à télécharger gratuitement. Sommaire Modèle de bail de colocation Bail unique ou individuel ? Législation du bail de colocation Avenant au bail de colocation Comment résilier son bail de colocation ? Modèle de bail de colocation Retrouvez un modèle gratuit de bail de colocation au format PDF normes 2020, loi Alur Je télécharge un bail de colocation PDF Bail unique ou individuel ? Dans le cadre d'un bail de colocation, deux options sont possibles le bailleur peut opter pour un bail unique signé par tous les locataires ou pour des baux individuels. Colocation bail unique Dans le cadre d'une colocation, les différents locataires peuvent signer un bail unique. Ce système présente des avantages et des inconvénients pour le bailleur Bail unique en colocation avantages et inconvénients ✅ Avantages ❌ Inconvénients • Possibilité d'ajouter un clause de solidarité dans le bail afin que les colocataires soient solidaires du paiement du loyer ; • L'intégralité du dépôt de garantie initial est conservée jusqu'au départ du dernier colocataire. Les locataires trouvent donc un arrangement entre eux concernant le remboursement des quotes parts ; • La gestion de la location est simple un seul état des lieux à réaliser, une seule quittance de loyer à envoyer chaque mois. • Tous les locataires doivent impérativement entrer simultanément dans le logement sinon ce type de bail n'est pas possible ; • Un nouveau bail ou un avenant au contrat initial doit être signé lorsque l'un des colocataires est remplacé. Refus de la clause de solidarité Si les colocataires signataires du bail initial ne se connaissent pas, il refuseront probablement la clause de solidarité, qui les obligerait à s'engager financièrement pour des inconnus. De même, cela peut être rédhibitoire lors d'un changement de colocataire. Bail de colocation individuel Dans le cadre d'une colocation, chaque locataire peut signer un bail individuel, comme pour une location traditionnelle. Ce système présente des avantages et des inconvénients pour le bailleur Bail de colocation individuel avantages et inconvénients ✅ Avantages ❌ Inconvénients • Une plus grande flexibilité dans la location, car il n'est pas nécessaire que les colocataires entrent simultanément dans le logement ou se connaissent ; • Le départ d'un des colocataires est simplifié il n'est pas nécessaire que l'ensemble des locataires signent un avenant ou un nouveau bail, seul le nouvel occupant doit signer. • Les colocataires ne sont pas solidaires du paiement du loyer ; • Le dépôt de garantie individuel doit être restitué au départ de chaque locataire ; • La gestion locative est compliquée et chronophage car chaque chambre est traitée comme un logement indépendant un état des lieux doit être fait avec chaque colocataire, différentes quittances de loyer doivent être envoyées, la répartition des charges entre les locataires doit être faite de manière proportionnelle ; • Cela peut être vu comme une division du lot, ce qui est limité voire interdit dans certaines communes. Législation du bail de colocation La loi du 6 juillet 1989 encadre le bail de colocation et spécifie l'ensemble des modalités pour ce type de location. Bail de colocation meublé Le bail de colocation est encadré par l'article 8-1 de loi du 6 juillet 1989. Cette loi mentionne quelques spécificités pour les logements meublés La durée du préavis est d'un mois, contre trois mois pour les logements vides ; Le montant du dépôt de garantie ne peut excéder deux mois de loyer hors charges, contre un mois pour les logements vides ; Un inventaire complet du mobilier et des équipements doit être réalisé au moment de l'état des lieux, afin de s'assurer que les critères de location meublée sont respectés. Modèle gratuit de bail de colocation meublé Téléchargez un modèle gratuit de bail de colocation meublé au format PDF normes 2022, loi Alur Je télécharge un bail de colocation meublé PDF Bail solidaire en colocation Un bail solidaire en colocation est un bail unique, signé par l'ensemble des colocataires, contenant une clause de solidarité. Chaque colocataire ainsi que sa caution est donc responsable du paiement de l'intégralité du loyer, des charges et de tout autre frais lié à la location. Si l'un des colocataires n'est pas en mesure de payer, les autres doivent prendre en charge sa quote part sous peine de résiliation du bail. Le bail solidaire permet ainsi au bailleur de se prémunir contre les risques d'impayés, en s'assurant que les colocataires ou leurs garants pallient les manquements. Etat des lieux en colocation Les états des lieux à l'entrée et à la sortie du logement permettent au bailleur comme aux colocataires de se protéger contre des paiements injustifiés. Ils permettent en effet aux colocataires de ne payer que les dégradations causées durant le bail, et pas celles causées par les précédents locataires. Le bailleur peut quant à lui constater officiellement ces dégradations, afin de prélever du dépôt de garantie le montant dédié à la remise en état du bien. Les modalités de l'état des lieux diffèrent légèrement selon le type de bail choisi par le propriétaire Dans le cadre d'un bail unique, l'état des lieux d'entrée se fait en présence de tous les colocataires et du propriétaire ou de son mandataire. L'état des lieux de sortie se fait lors du départ du dernier colocataire. L'ensemble du logement est alors concerné. Dans le cadre de baux individuels, l'état des lieux d'entrée se fait à chaque arrivée dans le logement, en présence du nouvel occupant et du propriétaire. L'état des lieux de sortie se fait lors de chaque départ. Seules la pièce dont le colocataire a la jouissance exclusive et les parties communes cuisine, salon, salle de bain... sont alors concernées. Modèle gratuit d'état des lieux Téléchargez un modèle gratuit d'état des lieux pour une colocation au format PDF normes 2022, loi Alur Je télécharge un état des lieux pour colocation PDF Quelle caution pour un bail en colocation ? Comme dans le cadre d'un contrat de bail traditionnel, le bailleur est en droit d'exiger une caution de chaque colocataire, c'est-à -dire une personne qui se porte garant pour chacun d'eux. Bien qu'il existe deux types de caution, la caution simple et la caution solidaire, cette dernière est généralement demandée par le bailleur. Elle lui permet en effet de se tourner vers la caution sans formalité judiciaire dès le premier manquement du colocataire, ce qui simplifie les démarches et limite les risques d'impayés. Caution et assurance loyer impayé Le bailleur a l'interdiction d'exiger une caution s'il a déjà souscrit une assurance contre les risques locatifs. La combinaison d'une caution et d'une assurance loyer impayé est néanmoins possible si les colocataires sont apprentis ou étudiants. Clause de solidarité Une clause de solidarité, ou clause d'indivisibilité, est une clause ajoutée à un bail de colocation unique permettant au bailleur d'exiger de n'importe quel colocataire ou de sa caution le paiement des sommes dues loyer, charges, dégradation.... Les colocataires doivent donc verser la quote part du loyer de ceux qui ne sont pas en mesure de payer, sous peine d'annulation du bail. Cette clause de solidarité permet au bailleur de se prémunir contre les éventuels impayés d'un ou plusieurs colocataires ou de leur caution. Départ d'un colocataire avant la fin du bailSuite au départ d'un des occupants avant la fin du bail, ce colocataire et son garant restent solidaires du paiement du loyer, des charges et des dégradations durant les 6 mois suivant son départ. Dépôt de garantie quelles conditions ? Le bailleur peut demander le versement d'un dépôt de garantie à l'entrée dans le logement afin de pallier les éventuels impayés et dégradations. Dans le cadre d'une colocation, le montant de ce dépôt de garantie ne peut excéder un mois de loyer hors charges pour les logements vides et deux mois de loyer hors charges pour les biens meublés. Ce dépôt de garantie est restitué intégralement ou partiellement lorsque les colocataires quittent le logement. Selon l'état du bien à la sortie, deux situations sont possibles L'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée et aucune dégradation n'est à déplorer le bailleur dispose d'un délai d'un mois pour restituer le dépôt de garantie. L'état des lieux de sortie n'est pas conforme à l'état des lieux d'entrée et des dégradations sont à déplorer le bailleur dispose alors de deux mois pour restituer le dépôt de garantie amputé du montant des travaux de remise en état. Les modalités de versement et de restitution du dépôt de garantie sont cependant différentes selon le type de bail Dans le cas de baux individuels, chaque colocataire verse son propre dépôt de garantie au bailleur. Le dépôt lui est restitué suite l'état des lieux réalisé au moment de son départ, dans un délai d'un ou deux mois selon l'état du logement. Dans le cas d'un bail unique, tous les colocataires versent ensemble le dépôt de garantie. La restitution se fait au départ du dernier colocataire, après l'état des lieux de sortie, en un seul versement ou en plusieurs un à chaque colocataire. Départ anticipé de la colocationSi un colocataire quitte prématurément le logement, sa quote part du dépôt de garantie ne lui est pas restituée par le bailleur, sauf si une clause du bail stipule le contraire. Il doit alors s'arranger avec les autres colocataires, avec le nouvel arrivant, ou attendre la fin du bail. Comment calculer un loyer en colocation ? Le loyer d'une colocation ne peut pas toujours être fixé librement par le bailleur car la législation dépend de la localisation du bien En zone tendue, le logement est soumis à un encadrement des loyers à la relocation, le bailleur a donc l'interdiction d'augmenter le loyer entre deux locataires ; À Paris intra muros et à Lille, le logement est soumis à un double encadrement des loyers l'encadrement des loyers à la relocation comme en zone tendue et l'encadrement des loyers avec plafond. L'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne OLAP fixe pour chaque quartier un loyer de référence majoré par m2 que le bailleur ne peut pas dépasser lorsqu'il fixe le montant du loyer ; Dans le reste du territoire métropolitain, le bailleur peut fixer le montant du loyer librement. Paiement des charges locatives Dans le cadre de baux individuels, le montant des charges locatives est fixe, précisé dans le contrat, et payé chaque mois séparément par les colocataires. Seule la répartition des charges liées aux abonnements pour l'ensemble du logement électricité, gaz, internet doit être effectuée par les colocataires. Ils doivent trouver un arrangement afin de payer les différents fournisseurs en un unique versement. Dans le cadre d'un bail unique, le montant des charges locatives est fixé pour l'ensemble du logement. Les colocataires doivent donc trouver un accord concernant la répartition. Il est possible de simplement diviser le montant des charges par le nombre d'occupants ou de réaliser une division au pro rata de l'utilisation par chacun d'eux. Ils doivent de même trouver un accord concernant la répartition des charges liées aux abonnements du logement eau, énergie, internet. Avenant au bail de colocation Un avenant au bail de colocation est un document permettant d'apporter une modification aux conditions du contrat de bail initial, afin que ce dernier reste valable légalement. L'établissement d'un avenant n'est pas nécessaire pour toute modification, mais il est obligatoire dans les cas suivants Changement d'un des colocataires départ d'un colocataire signataire du bail initial et arrivée d'un nouvel occupant ; Augmentation ou diminution du montant du loyer, en particulier dans le cadre de la révision annuelle selon l'Indice de Référence des Loyers IRL ; Augmentation ou diminution du montant des charges locatives ; Diminution temporaire du loyer consécutive à des travaux d'amélioration réalisés par les colocataires ; Prolongation de la durée du bail ; Sortie du bail d'une dépendance non utilisée par les colocataires. Dans le cadre d'un changement de colocataire, il est possible de recopier et compléter le modèle d'avenant ci-dessous Avenant au bail de colocation [Date de signature] [Nom prénom du bailleur], domicilié au [adresse du logement du bailleur], Ci-après dénommé le Bailleur, Et [Nom prénom du ou des locataires], Ci-après dénommé le Locataire, En date du [date de signature du bail] le bailleur et le locataire ont signé un bail, ayant pris effet le [date de début du bail] pour un bien en location situé [adresse du logement]. Étant donné le congé adressé par [nom de l'ancien locataire] et l'arrivée de [nom du nouveau locataire], les parties se sont rapprochées pour convenir ce qui suit. Le bailleur accepte d'ajouter comme titulaire du bail à compter du [date], [nom du nouveau locataire] né le [date de naissance] à [lieu de naissance]. Il s'engage à respecter toutes les conditions du bail initial signé le [date de signature du bail]. Le cas échéant [nom du nouveau locataire] remplace [nom de l'ancien locataire] ayant donné congé pour le [date de départ de l'ancien locataire]. Il met donc fin à la solidarité de ce dernier sur le bail initial via la clause de solidarité et devient co-titulaire solidaire aux côtés de [nom des locataires restants]. Le cas échéant, un état des lieux de sortie sera réalisé avec l'ensemble des titulaires du bail initial. Un nouvel état des lieux sera réalisé avec l'ensemble des titulaires du bail modifié. Si une partie du dépôt de garantie initial a été restitué au locataire partant, les titulaires du bail modifié s'engagent à verser au bailleur un complément au dépôt de garantie du même montant. » Les parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité et la validité ou la force probante du présent avenant. Fait le [date de signature] à [lieu de signature] Le bailleur, le locataire [Signatures des parties prenantes] Afin de résilier son bail de colocation, le locataire doit adresser une lettre de résiliation au bailleur. Il doit ensuite respecter le préavis légal avant de quitter le logement. Préavis de départ en colocation Lorsqu'un ou plusieurs colocataires donnent congé au bailleur, ils doivent respecter la période de préavis légale. Celle-ci est d'un mois pour les logements meublés et de trois mois pour les logements vides. Dans le cas d'un bien vide, le préavis de 3 mois peut néanmoins être réduit à un mois si Le logement se situe en zone tendue ; L'un des colocataires déménage suite à une mutation professionnelle ; L'un des colocataires a obtenu un premier emploi en CDI ou CDD ; L'un des colocataires a retrouvé un travail après une perte d'emploi ; L'un des colocataires a obtenu un logement social ; L'un des colocataires rencontre des problèmes de santé nécessitant un déménagement en le justifiant par un certificat médical. Lettre de résiliation du bail en colocation Lorsqu'un ou plusieurs colocataires souhaitent donner congé au bailleur, ils doivent lui adresser une lettre de résiliation du bail. Bien que la législation ne détaille pas le contenu de cette lettre, les informations essentielles du contrat doivent y figurer afin qu'elle ait une valeur juridique. Elle doit donc contenir Le nom et le prénom du ou des colocataires ; Le nom, le prénom et l'adresse du bailleur ; L'adresse du logement concerné ; Le lieu et la date de rédaction de la lettre ; La date de départ du logement prévue par le ou les colocataires, en tenant compte du préavis ; Si le prévis est ramené à un mois, le motif justifiant cette réduction. Voici un modèle de lettre de résiliation de bail à compléter et adresser au bailleur [Nom, prénom coordonnées du locataire] [Nom, prénom coordonnées du bailleur] À [Ville], le [Date de rédaction], Objet Résiliation du bail de colocation pour le logement [Adresse] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Actuellement locataire du logement situé au [Adresse du logement], je vous informe, par la présente, de ma volonté de résilier le bail qui nous lie. [Dans le cadre d'un préavis de trois mois] Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je dispose d’un délai de préavis de trois mois qui débutera à compter de la réception de la présente lettre. [Dans le cadre d'un préavis d'un mois] Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, et étant donné [motif justifiant la réduction du préavis à 1 mois logement meublé, perte d’emploi, zone tendue...], je dispose d’un délai de préavis d’un mois qui débutera à compter de la réception de la présente lettre. Je reste disponible afin de convenir ensemble d’une date pour la réalisation de l’état des lieux de sortie et la remise des clés. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. [Prénom, Nom du locataire] [Signature du locataire] Afin qu'elle soit recevable légalement, cette lettre doit être adressée au bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception, par acte d'huissier, ou remise en main propre contre émargement ou récépissé. Un email n'a aucune valeur juridique. Il est possible de bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement APL en colocation. Dans le cas de baux individuels, la procédure est identique à celle suivie par les locataires de logements entiers. Dans le cas d'un bail unique, les colocataires doivent faire leur demande d'aide séparément. Les noms de tous les colocataires doivent impérativement figurer sur le bail. Une fois les demandes reçues, la CAF procède à une division du loyer par le nombre de colocataires du bail afin de déterminer le montant de l'aide accordée à chacun. Conditions d'éligibilité à la CAF - 2022 🔑 Conditions liées au locataire 🏠Conditions liéés au logement Il doit être locataire ou sous-locataire du logement, avec un contrat de bail signé ; Ses ressources doivent être inférieures au plafond défini par la CAF ; S'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ces derniers ne doivent pas être assujettis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière IFI. Être conventionné ; Être situé en France métropole ou DOM ; Constituer la résidence principale du locataire ; Respecter l'ensemble des critères de décence. Il est possible de tester son éligibilité et d'estimer le montant de l'aide sur le site de la CAF. Comme pour une location traditionnelle, la souscription d'une assurance habitation est obligatoire en colocation. Dans le cas d'un bail de colocation individuel, chaque colocataire doit souscrire sa propre assurance habitation et en fournir une attestation au bailleur ; Dans le cas d'un bail unique, une seule assurance habitation peut être souscrite par l'un des colocataires pour l'ensemble de la colocation. Dans ce cas, les noms de tous les colocataires doivent impérativement figurer dans le contrat d'assurance. Une seule attestation est ensuite transmise au bailleur. Dans le cas de la taxe d'habitation, un seul avis d'imposition est émis par logement, même dans le cadre de baux de colocation individuels. La taxe d'habitation est habituellement établie à un seul nom, même dans le cadre d'une colocation. Il est néanmoins possible de faire une demande de taxation conjointe, afin que deux noms apparaissent sur l'avis. Les deux personnes mentionnées sont alors solidaires du paiement de la taxe. Suite à la réception de l'avis d'imposition, la taxe d'habitation doit être payée au FISC par le ou les locataires figurant sur ledit avis. Les colocataires doivent ensuite trouver un arrangement concernant la répartition du montant total. Cette taxe est normalement payée par le ou les locataires du logement au 1er janvier de l'année, mais il est également possible de simplement répartir le montant entre les occupants au moment du paiement. Le montant de la taxe d'habitation dépend de la valeur locative brute du logement imposable, du taux fixé par chaque collectivité, de la base d'imposition et des éventuels abattements. Il est néanmoins possible d'en être exonéré ou de bénéficier d'un allègement sous condition de ressources et en remplissant une déclaration de revenus. Dans le cadre d'une colocation, les revenus comptabilisés sont ceux des colocataires figurant sur l'avis d'imposition et ceux des colocataires figurant sur le bail mais pas sur l'avis si ces ressources excèdent par part fiscale. En cas de refus de paiement de la taxe, les résidents risquent une majoration de 10%.
27janv. 2021 - Carte-Discount vous propose de personnaliser et d'imprimer chez vous un(e) Carte Verre Bon Depart Au Revoir. Modèle gratuit. Nous vous fournissons des fichiers (PDF et JPG) de grande qualitĂ© Ă tĂ©lĂ©charger prĂŞt Ă
Au cours de votre vie, vous connaîtrez de nombreux changements, qu’il s’agisse d’événements liés à votre vie personnelle naissance d’un enfant, déménagement… ou professionnelle fin des études, changement de secteur d’activité, départ en retraite…. Afin que vos droits de protection sociale soient préservés, vous devrez systématiquement tenir l’Assurance maladie au courant de l’évolution de votre situation. Alors quels changements déclarer à la Sécurité sociale ? Comment faire ? On vous dit tout ! SommaireFaire une déclaration en ligne de changement de situation à la Sécurité socialePourquoi dois-je déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ?Adresse, grossesse, naissance, RIB… Déclarer un changement de situation personnelleÉtudes, perte d'emploi… Déclarer un changement de situation professionnelleQu’est-ce que le changement d’affiliation ou de régime auprès de la Sécurité sociale ?Le changement de numéro de Sécurité sociale est-il possible ? Certains changements dans votre situation personnelle pourront être déclarés à la Sécurité sociale en ligne, directement sur le site crée par l’Assurance maladie, sur la page changement de situation d’ Il s’agira par exemple des cas de maternité / paternité ;changement de nom en cas de mariage, par exemple ;changement d’adresse ;changement de coordonnées bancaires. Pour cela, il vous faudra vous connecter sur votre compte personnel ou en créer un et envoyer les justificatifs demandés. Les changements plus importants » entraînant un nouveau régime Alsace Moselle ou une nouvelle affiliation ne pourront pas être réalisés sur internet. Ainsi, en cas de changement de situation entrainant un changement d’affiliation à une CPAM, remplissez le formulaire dédié S1104 et faites-le parvenir par courrier à la caisse primaire d’Assurance maladie formulaire S1104 sera utile, par exemple pour certains déménagements ;si votre nouvel employeur ne cotise pas à la même caisse que votre ancien employeur. Télécharger le formulaire S1104 de changement d’affiliation Pour les changements de situation entraînant un changement de régime de Sécurité sociale, par exemple si vous étiez au RSI et que vous passez au régime général en devenant salarié, alors vous devrez utiliser le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM. Vous devrez joindre à votre envoi des pièces justificatives, en fonction des cas contrat de travail, attestation Pôle Emploi… Dans tous les cas, un document d’identité ainsi qu’un RIB seront à transmettre à votre nouvelle caisse Télécharger le formulaire 750 CNAM de demande de mutation Vous souhaitez compléter les remboursements de santé de la Sécurité sociale ? Nous vous conseillons dans ce cas de souscrire une mutuelle santé. Notre comparateur en ligne et gratuit de complémentaires santé peut justement sonder les offres du marché à votre place et vous proposer en quelques minutes des devis sur-mesure, personnalisés en fonction de votre profil, de vos besoins et de votre budget Vos droits à l’Assurance maladie dépendent de la caisse CPAM à laquelle vous êtes rattaché. Afin que vous puissiez jouir pleinement de votre protection sociale et notamment du remboursement de vos frais de santé, vous devrez veiller à ce que vos informations soient à jour en permanence. À défaut, si votre situation n’est pas actualisée, les remboursements pourront ne pas s’opérer effet, tout changement dans votre situation peut avoir des conséquences sur la prise en charge à laquelle vous pouvez prétendre. Par exemple, si vous êtes enceinte et que vous ne le déclarez pas, vous ne pourrez pas bénéficier de la prise en charge à 100 % des actes liés à la grossesse. Autre exemple si vous n’êtes pas rattaché à la bonne caisse, l’Assurance maladie allongera considérablement les délais de traitement de vos demandes de prise en vous devrez déclarer le plus rapidement possible à votre caisse d’Assurance maladie tout changement dans votre situation personnelle déménagement, changement de banque, départ définitif à l’étranger… ; tout changement dans votre situation professionnelle, car cet événement pourra justifier une nouvelle affiliation ou un nouveau régime de Sécurité sociale. Certains changements de situation seront très rapides à notifier en ligne. Pour d’autres, il vous faudra envoyer un formulaire précis accompagné de pièces justificatives. Adresse, grossesse, naissance, RIB… Déclarer un changement de situation personnelle Déclarer une nouvelle adresse à la Sécurité sociale Vous devrez déclarer votre nouvelle adresse à la Sécurité sociale de plusieurs façons via votre compte en ligne dans la rubrique mes démarches » ;par téléphone en composant le 36 46 ;via un service de changement d’adresse en ligne je change de coordonnées avec le Service Public. Si vous transférez, de manière définitive, votre résidence principale hors de France, il faudra là encore en informer la Sécurité sociale, via le formulaire N°15717*01 qui ferra office de lettre de changement de situation. Télécharger le formulaire 15717*01 de déclaration de transfert de résidence hors de France Déclarer une grossesse à la Sécurité sociale La grossesse devra être déclarée dès qu’elle est confirmée, idéalement dans les 3 premiers mois pour une prise en charge pendant toute sa durée. Pour certains actes, vous bénéficierez d’une prise à charge à 100 %, soit une exonération du ticket modérateur, par exemple pour les examens médicaux obligatoires de suivi. Vous n’aurez pas de frais à avancer grâce au tiers général, c’est le médecin généraliste / le gynécologue / la sage femme qui, lors de l’examen prénatal, se charge de la déclaration de grossesse en ligne, via votre carte vitale vous n’aurez alors aucune démarche à entreprendre ;via un formulaire papier de déclaration de grossesse le formulaire premier examen médical prénatal » vous devrez simplement renvoyer le volet rose à votre caisse d’Assurance maladie CPAM et les deux bleus à la CAF Caisse d’Allocations Familiales. Télécharger le formulaire de déclaration de grossesse Déclarer une naissance à la Sécurité sociale Vous pourrez déclarer une naissance en ligne, via votre compte dans la rubrique mes démarches » ;par téléphone au 36 46. Une fois la naissance prise en compte, pensez à mettre à jour votre carte vitale. L’enfant pourra être rattaché à ses 2 parents, via un formulaire de demande de rattachement spécifique S3705, que vous retrouverez ci-dessous. Ce rattachement simplifiera le remboursement puisque les deux pourront utiliser leur propre carte vitale Formulaire S3705 de demande de rattachement d’enfants mineurs aux 2 parents Déclarer un changement de RIB à la Sécurité sociale Le changement de coordonnées bancaires doit être déclaré à la Sécurité sociale, afin qu’il n’y ait pas de heurt dans les remboursements auxquels vous avez droit. La procédure est simple imprimez un RIB et envoyez le, par courrier, à votre caisse d’Assurance maladie, en prenant soin d’y inscrire, au dos, votre numéro de Sécurité sociale. Par exemple, pour Paris, envoyez votre nouveau RIB + IBAN à l’Assurance maladie de Paris, 75948 PARIS CEDEX 19. Déclarer un changement de médecin traitant à la Sécurité sociale Changer de médecin traitant entrainera la même procédure que celle de la 1ère déclaration de votre médecin traitant original. Vous devrez donc, au choix demander à votre médecin traitant d’effectuer lui-même le changement, directement au cabinet et avec votre accord. Il sera fait à partir de votre carte vitale ;compléter et renvoyer le formulaire S3704 vous-même Télécharger le formulaire S3704 de déclaration de choix du médecin traitant Études, perte d'emploi… Déclarer un changement de situation professionnelle Le changement de statut de Sécurité sociale pour les étudiants À la fin ou en cas d’arrêt des études, l’ex-étudiant devra prendre contact et s’inscrire à la caisse d’Assurance maladie de son lieu de résidence, via le formulaire de déclaration de changement de situation S1104 entraînant un changement d’affiliation que vous trouverez plus haut dans cette page. Une fois le rattachement effectué, pensez à bien mettre à jour votre carte vitale. Le changement de régime de Sécurité sociale en cas de perte d’emploi En cas de perte d’emploi, vous changerez de régime et devrez donc envoyer, à la caisse d’Assurance maladie concernée, le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM complété vous trouverez ce formulaire plus haut dans cette page, accompagné d’un justificatif d’admission à Pôle Emploi et, si cela vous concerne, des talons de versement. Le changement de secteur d’activité auprès de la Sécurité sociale Si vous conservez une activité professionnelle, mais que vous changez de secteur d’activité, il vous faudra impérativement en informer l’Assurance maladie. si vous devenez salarié du privé vous serez rattaché au régime général de la Sécu. Puisque vous dépendiez d’un autre régime, envoyez le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM à télécharger plus haut dans cette page à la CPAM de votre lieu de résidence ; si vous devenez fonctionnaire ou salarié du public SNCF par exemple vous serez rattaché à un régime spécial de Sécurité sociale. Tout dépendra alors de votre employeur ; si vous devenez travailleur indépendant, vous bénéficierez de la Sécurité sociale des indépendants qui remplace le RSI ; si vous devenez salarié ou exploitant agricole tournez-vous vers la MSA ; si vous créez ou reprenez une entreprise, la caisse d’Assurance maladie dépendra de votre statut et de la nature d’activité Sécurité sociale des indépendants, MSA…. En cas de départ à la retraite, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse informera votre caisse d’Assurance maladie vous n’aurez rien de particulier à faire, sauf dans le cas où vous percevriez plusieurs pensions provenant d’organismes différents. Le cas échéant, contactez votre caisse. Votre caisse d’Assurance maladie dépend de votre lieu d’habitation mais aussi de votre statut salarié, travailleur non salarié, travailleur agricole…. Par exemple, les retraités seront rattachés à la CNAV Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Un changement d’emploi ou d’activité pourra entraîner un changement de régime et donc une affiliation à une nouvelle caisse, notamment en cas de perte d’emploi, de changement de secteur, de fin d’études…Il vous faudra alors déclarer votre nouvelle situation à la caisse qui prendre le relais, afin que vous puissiez jouir de vos droits de protection sociale normalement, et bénéficier ainsi des remboursements prévus pour certaines dépenses de santé ou événements consultation chez un généraliste, médicaments, prise en charge en cas d’accident du travail….En cas de changement de régime, vous devrez utiliser le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM que vous trouverez plus haut dans cette page. Parfois, une modification dans votre situation pourra ne résulter que sur un changement de caisse d’affiliation. Si vous quittez par exemple Paris pour travailler dans le sud de la France, vous ne serez plus rattaché à la même CPAM. Il est impossible de changer de numéro de Sécurité sociale. Celui-ci vous est attribué, dès la naissance, par l’INSEE l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, qui gère les numéros d’inscription au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques RNIPP. Celui-ci est communiqué à l’assuré à ses 16 ans lorsqu’il reçoit sa carte vitale. En attendant, l’enfant est rattaché à ses numéro de Sécurité sociale est utile dans bien des cas. Il sert à vous identifier avec exactitude, et vous sera très souvent demandé dans vos relations avec les organismes sociaux, votre employeur, votre mutuelle santé non obligatoire…Ce numéro de Sécurité sociale vous permet de faire valoir vos droits en matière de prestations sociales remboursement de vos frais de santé, demande d’allocations diverses, pensions… Le code NIR ou numéro de Sécu » est individuel et unique. Une personne physique aura, pendant toute sa vie, le même numéro d’immatriculation. Elle ne pourra pas en changer ou en avoir plusieurs. Pourquoi indiquer un changement de situation à la sécurité sociale ?Pour jouir pleinement de votre protection sociale et du remboursement de vos frais de santé, vous devrez veiller à ce que vos informations soient à jour en permanence. À défaut, si votre situation n’est pas actualisée, les remboursements pourront ne pas s’opérer correctement. Quels sont les changements de situation devant faire l’objet d’une déclaration ?Il peut s’agir d’un changement de situation personnelle déménagement, changement de banque, de nom suite à un mariage par exemple, d’une grossesse et d’une naissance… ou d’un changement de situation professionnelle perte d'emploi, nouvel emploi, départ en retraite, changement de statut, etc.. Comment déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ?Dans certains cas, votre médecin se charge de prévenir lui-même la Sécurité sociale. Vous n’avez alors rien à faire. Autrement, si vous effectuez vous-même la déclaration, vous pouvez le faire en appelant au 3646 ou en vous connectant sur votre compte Il vous faudra parfois envoyer un formulaire de déclaration de changement de situation tous téléchargeables gratuitement dans notre page.
Sivous ne disposez pas d'imprimante, il est possible de commander le diplôme de départ à la retraite à Merci-Facteur en se rendant à la catégorie départ à la retraite, de choisir le diplôme au format carte géante et de l'envoyer au retraité ou de le faire envoyer à sa propre adresse. Le site Merci-Facteur permet aussi de poster
C’est la fin de l’année scolaire et votre enfant attend les grandes vacances avec impatience. Cependant, il est un peu chagriné de devoir quitter ses amis ainsi que son maître ou sa maitresse, et il souhaiterait lui faire un cadeau. Qu’il soit à l’école maternelle ou à l’école primaire, il passera à la classe supérieure à la prochaine rentrée des classes avec un nouveau professeur. Mais avant de quitter ses camarades et sa maîtresse ou son maître, vous aimeriez remercier son pour tout ce qu’il a appris avec lui/elle avec un cadeau exceptionnel. Pour ça, vous avez peut-être déjà acheté un cadeau, ou bien êtes-vous encore en recherche active d’un cadeau qui pourrait vraiment lui plaire. Si vous n’avez pas encore trouvé l’idée cadeau parfaite, je vous invite à découvrir nos idées de cadeau pour une maîtresse à fabriquer. Et pour accompagner votre beau cadeau, n’hésitez pas à imprimer les cartes que nous vous proposons dans cet article. Un petit mot gentil la touchera forcément, surtout s’il est écrit par votre fille ou votre fils. Carte merci maîtresse à télécharger Que vous offriez un cadeau à la maîtresse d’école de votre enfant ou non, vous pouvez lui écrire un mot de remerciement sur une jolie carte pour marquer la fin de l’année. Votre attention sera personnalisée grâce à un mot qui vient du cœur. Votre enfant sera ravi de décorer cette carte de jolis dessins et de l’offrir avec ses petites mains à sa maîtresse préférée. Et si vous êtes à la quête du meilleur cadeau pour je vous invite à consulter notre sélection de cadeaux écolo. Une jolie carte prête à imprimer pour la maîtresse d’école Les cadeaux les plus simples font souvent les plus grands bonheurs ! Voici nos jolies cartes qui vous permettront de dire merci à l’institutrice de vos enfants, et de la remercier pour tout ce qu’elle a apporté à votre enfant. Vous pourrez l’offrir pour accompagner un bouquet de fleurs, des chocolats ou une autre attention. N’hésitez pas à glisser dans l’enveloppe un dessin que votre enfant aura réalisé avec ses plus beaux feutres et crayons de couleur. Voilà une façon originale et pleine de tendresse de la remercier d’avoir partagé ses connaissances et son savoir aux élèves toute l’année, et d’avoir fait preuve de patience à leur égard. La carte orangée La carte girly Une jolie carte pour le maître La carte aux tons clairs Comment ça marche ? Je choisis la carte de remerciement que je préfèreJe télécharge le printable en cliquant sur le lien de la carte de mon choixJ’imprime idéalement sur du papier cartonné en recto versoJ’écris ou je fais écrire à mon enfant mon gentil mot pour la maîtresse ou l’ATSEM sans oublier de signerJe donne la carte de vœux le dernier jour de cours à ma maîtresse en guise de petit cadeau Quel message pour la remercier ? Une fois qu’on a la carte, il faut réfléchir à quoi écrire pour complimenter l’enseignant de votre enfant de tout ce qu’il lui a transmis durant cette année passée à ses côtés, et de tous les bons moments qu’ils ont partagés ensemble. Vous pouvez faire confiance aux petits mots sincères de votre enfant, mais si vous manquez d’inspiration, voici quelques idées de messages de remerciements. Vous pouvez aussi vous en inspirer pour remercier une nounou, un maître ou une ATSEM. Si votre enfant est trop petit pour écrire lui-même le mot, vous pouvez au moins lui faire signer la carte avec sa plus belle écriture l’enseignant n’en sera que plus ravi de voir que les acquis de l’année ont été mis en application ! De la part de l’élève Chère maîtresse, merci pour cette année extraordinaire pendant laquelle j’ai beaucoup ma maîtresse préférée de l’école primaire/école maternelle, je ne vous oublierai jamais. Maîtresse, je vous souhaite des bonnes vacances d’été. Merci pour tout ! De la part des parents d’élève Madame nom de la maîtresse, je tenais à vous remercier pour le temps que vous avez consacré pour notre petite cette année. Il/Elle n’oubliera jamais cette année de CP pendant laquelle vous lui avez appris à lire. Merci. Très respectueusement. Merci d’avoir donné aux élèves de grands rêves, vous resterez gravée dans leur mémoire ! L’année scolaire touchant à sa fin, nous souhaitions vous remercier pour tout ce que vous avez fait pour nos enfants ainsi que pour votre patience. Quel cadeau de remerciement offrir à la maîtresse ou au maître ? Découvrez les 5 meilleures idées de cadeaux originaux à personnaliser à offrir au maître ou à la maîtresse d’école de votre enfant ! 1. Une plante à faire pousser dans un cube biodégrable personnalisable Ce petit EcoCube personnalisé avec un joli mot pour la maitresse de votre enfant semble être un présent parfait pour la remercier de tout ce que cette dernière a accompli avec votre enfant ! En effet, elle pourra garder ce cadeau chez elle, ou dans sa classe, et penser chaque jour à votre enfant et au merveilleux élève qu’il était ! Elle pourra voir pousser la plante chaque jour et raconter des anecdotes de l’année où votre enfant était son élève, à quiconque lui demanderait d’où viens cet EcoCube ! 2. Un trophée en verre personnalisable Grâce à ce trophée personnalisable, inversez les rôles et donnez l’opportunité à votre enfant de donner une bonne note à son enseignant préféré ! Ce cadeau le fera surement bien rigoler et le joli mot personnalisé lui fera forcément très plaisir. En plus, le maître ou la maitresse de votre enfant pourra garder ce joli trophée sur son bureau, de quoi faire des envieux ! 3. Un mug unique à personnaliser L’enseignant de votre enfant adore le thé ou le café et c’est pourquoi il a toujours une tasse à la main ! Il sera forcément heureux de recevoir de la part de l’un de ses élèves préférés une jolie tasse à son nom, avec un beau compliment. Vous pourrez même accompagner ce présent d’un petit mot mignon, ou d’un dessin réalisé par votre enfant, l’enseignant n’en sera que plus touché ! 4. Un cœur à suspendre personnalisable Quel cadeau pourrait-être plus touchant, mignon et sincère qu’un cœur personnalisé avec un mot écrit rien que pour l’enseignant de votre enfant, que ce dernier pourra suspendre là où il le souhaite ! À la poignée d’une porte ou sur une étagère, ce beau présent trouvera forcément sa place dans la maison, ou même dans la classe du maitre ou de la maitresse de votre enfant. Avec ce cadeau, l’enseignant pourra toujours se rappeler sa classe préférée, même des années après ! 5. Une boîte à épices personnalisable Pour un cadeau plus original, nous vous proposons un coffret de 9 épices naturelles qui pourront parfaitement assaisonner tous les bons petits plats de l’enseignant de votre enfant ! En plus, vous pourrez même personnaliser cette jolie boite en bois avec un joli message gravé dessus. Et puis, rien ne vous empêche de glisser dans la boite un joli dessin qu’aura réalisé votre enfant pour rendre le cadeau encore plus touchant ! Cliquez ci-dessous pour noter cet article[Total 0 Moyenne 0] . 252 242 238 123 431 342 405 166carte de départ mutation à imprimer gratuitement
