London June, 09, 2017 Information 9 juin 2017 Déclaration au titre de l'article L. 233-8 II du Code de commerce et de l'article 223-16 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social de la Société au 31 mai 2017
Offrevalable pour tout nouveau client dans le cadre de l’ouverture ou du transfert d’un compte titres ordinaire et/ou d’un PEA et/ou d’un PEA-PME avec une valorisation de 100 € minimum
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Information11 août 2022. Déclaration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social de la Société au 31 juillet 2022

Codede commerce : article L233-33 Article L. 233-33 du Code de commerce. Article précédent - Article suivant - Liste des articles. I. - Par dérogation au I de l'article L. 233-32, les statuts d'une société dont des actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé peuvent prévoir que, en période d'offre publique, les mesures prévues aux I et Eneffet, aux termes de l'article L233-15 du Code de commerce, L 233-16, L 233-20 et L 233-26 du code de commerce ainsi que, à la demande du conseil, les documents mentionnés à l'article L 232-2 du même code. Lire la suite Éditeur · Audiovisuel · Diffusion · Conseil · Service · Télévision numérique · Définition · Données · Image · Information; 3. . 477 232 436 7 347 423 73 92

article l 233 16 du code de commerce